Conditions vendeurs

Version provisoire — en cours de relecture juridique. Les éléments entre crochets seront complétés avant la version définitive. Dernière mise à jour : 10 octobre 2026.

L'essentiel en 8 points

1. Ta boutique, tes produits. Tu restes responsable de ce que tu vends : description exacte, prix, stock, règles d'hygiène et d'étiquetage, assurance si besoin.
2. Ton rythme. Tu choisis un rythme (RÉPONDÈ, BOULAGÈL, WOULÉ, MENDÉ, TOUMBLAK). Il est prélevé par carte, via Stripe, à chaque échéance.
3. La commission. Sur chaque vente, SHOPLOKAL.ONLINE prend une commission selon ton rythme : de 2 % à 6 %, aucune en BOULAGÈL. Le reste est pour toi.
4. Être payé. L'acheteur paie directement sur ton compte Stripe. Notre commission est prélevée automatiquement, puis Stripe vire ton argent sur ton compte bancaire selon son calendrier.
5. Les clients. Les coordonnées de l'acheteur te servent seulement à livrer ou à organiser le retrait. Tes coordonnées personnelles ne sont jamais affichées en public, sauf le numéro WhatsApp pro que tu choisis d'afficher.
6. Retours. Pour une vente à distance, l'acheteur dispose de 14 jours pour changer d'avis, sauf exceptions prévues par la loi (produits frais, sur mesure…).
7. Résilier. Tu peux résilier ton rythme quand tu veux, depuis MON PROFIL > MON RYTHME. La résiliation est immédiate : les prélèvements Stripe de ton rythme s'arrêtent et tes produits sont désactivés tout de suite.
8. Changements et litiges. On te prévient au moins 15 jours avant toute modification de ces conditions. En cas de désaccord, on cherche d'abord une solution amiable.

Sommaire

1. Objet et acceptation
2. Demande d'accès et ouverture de la Boutique
3. Rythmes
4. Paiements, commission et reversements
5. Obligations du Vendeur
6. Obligations fiscales et sociales
7. Contenus du Vendeur
8. Classement des offres
9. Données
10. Restriction, suspension et résiliation
11. Modification des Conditions Vendeurs
12. Responsabilité
13. Droit applicable et litiges

Article 1 – Objet et acceptation

Les présentes Conditions Vendeurs régissent l'accès des Vendeurs à la place de marché SHOPLOKAL.ONLINE, éditée par SHOPLOKAL.ONLINE SASU [en cours d'immatriculation] (ci-après la « Plateforme »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation. Le Vendeur les accepte lors de sa demande d'accès ; aucune offre ne peut être publiée avant cette acceptation.

Article 2 – Demande d'accès et ouverture de la Boutique

Le Vendeur dépose une demande d'accès sur le portail vendeur. Il fournit des informations exactes : identité, numéro SIREN ou SIRET (ou numéro d'immatriculation équivalent dans son pays), régime de TVA, coordonnées. Seuls les professionnels déclarés peuvent vendre sur la Plateforme. La Plateforme peut demander des justificatifs et refuser une demande de manière motivée.

La Boutique est ouverte après validation de la demande et choix d'un rythme. Pour vendre en ligne, le Vendeur connecte un compte de paiement Stripe, renseigne son adresse, sa ville, son code postal, son téléphone et une description courte, et choisit au moins un mode de livraison ou de retrait. Les Vendeurs situés dans un pays où Stripe n'est pas disponible peuvent ouvrir une Boutique en rythme BOULAGÈL (vitrine, sans paiement en ligne) ou, lorsque la Plateforme le leur propose, vendre avec paiement direct par l'Acheteur (article 4) [à confirmer].

Article 3 – Rythmes

Le Vendeur choisit l'un des rythmes proposés. Chaque rythme fixe un prix, une durée (30 jours ou 1 an), des frais de mise en place, un nombre maximum de produits et un taux de commission :

Rythme	Pour qui	Prix	Mise en place (une fois)	Produits	Commission
RÉPONDÈ – Lancement	Offre des 20 premiers vendeurs	Gratuit pendant 30 jours	Offerte	18	2 %
RÉPONDÈ – Lancement	Offre des vendeurs 21 à 100	Gratuit pendant 30 jours	15 €	18	3 %
BOULAGÈL – Vitrine	Présence en ligne, sans vente	14,90 € / mois ou 149 € / an	19 €	0 (vitrine)	Aucune
WOULÉ – Essentiel	Pour commencer, avec peu de produits	16,90 € / mois ou 169 € / an	29 €	9	6 %
MENDÉ – Pro	Activité déjà lancée	24,90 € / mois ou 249 € / an	39 €	18	4 %
TOUMBLAK – Prestige	Fort volume ou présence plus visible	44,90 € / mois ou 449 € / an	49 €	Illimités	3 %

Les frais de mise en place sont payés une seule fois. En paiement annuel, deux mois sont offerts : le Vendeur paie 10 mois et en reçoit 12.

Les prix et conditions à jour sont affichés sur la page « Les rythmes » du portail vendeur. Un changement de prix ne s'applique qu'aux Vendeurs qui choisissent ce rythme après le changement ; les Vendeurs déjà inscrits à ce rythme en sont informés au moins 15 jours à l'avance s'il les concerne. Le rythme se renouvelle à chaque échéance sauf résiliation par le Vendeur avant cette date.

En cas d'échec de paiement, le Vendeur dispose d'un délai de grâce de 7 jours pour régulariser. Passé ce délai, ses produits sont désactivés jusqu'au paiement. Si le paiement n'aboutit toujours pas après les nouvelles tentatives de prélèvement, ou si un paiement demandant une confirmation (par exemple 3D Secure) n'est pas confirmé sous 15 jours, le rythme est résilié automatiquement et l'accès à l'espace vendeur prend fin [délais à confirmer]. Les commandes déjà passées restent à honorer.

Article 4 – Paiements, commission et reversements

Les paiements des Acheteurs sont encaissés par Stripe, directement sur le compte Stripe connecté du Vendeur. La Plateforme ne détient à aucun moment les fonds des ventes. La commission de la Plateforme, au taux prévu par le rythme du Vendeur, est prélevée automatiquement sur chaque vente sous forme de frais de service [base de calcul à préciser : prix TTC, avec ou sans frais de livraison]. Les frais de traitement de Stripe sont à la charge du Vendeur.

Stripe vire le solde du Vendeur sur son compte bancaire selon le calendrier de son compte Stripe. Les remboursements et les litiges de paiement sont imputés sur le solde Stripe du Vendeur. En cas de remboursement, total ou partiel, la commission de la Plateforme sur la somme remboursée est remboursée au Vendeur en même temps.

Le Vendeur marque chaque commande comme expédiée, livrée ou remise en retrait dès que le produit est remis. La Plateforme facture au Vendeur la commission et le rythme.

Paiement direct par l'Acheteur. Lorsque la Plateforme autorise un Vendeur à proposer le paiement direct (par exemple à la livraison ou au retrait), l'Acheteur paie le Vendeur directement ; la Plateforme ne reçoit et ne détient aucun fonds au titre de ces ventes. La commission due sur ces ventes est calculée sur les commandes passées sur la Plateforme et remises à l'Acheteur, hors commandes annulées ou remboursées [base de calcul à préciser]. Elle est arrêtée chaque semaine, du lundi au dimanche. Lorsque le montant dû atteint 50 €, la Plateforme adresse au Vendeur un relevé de commission ; en dessous, le montant est reporté sur la semaine suivante. Un relevé est adressé au moins une fois par mois, quel que soit le montant. Si le montant dû atteint 150 € en cours de semaine, un relevé est adressé sans attendre la fin de la semaine. Le Vendeur dispose de [2] jours ouvrés à compter de l'envoi du relevé pour le contester à contact@shoplokal.online.

Autorisation de prélèvement. En acceptant les présentes conditions, le Vendeur autorise la Plateforme à prélever le montant de ce relevé sur la carte de paiement qu'il a enregistrée pour son rythme, via Stripe, à l'issue du délai de contestation. Le Vendeur peut retirer cette autorisation par écrit ; il règle alors la commission par un autre moyen accepté par la Plateforme, dans le même délai. En cas d'échec du prélèvement ou de non-paiement, les règles de l'article 3 applicables aux échecs de paiement du rythme s'appliquent, y compris la désactivation des produits [à valider par le juriste].

Article 5 – Obligations du Vendeur

Le Vendeur s'engage à :

• vendre en son nom et pour son compte, et émettre lui-même la facture à l'Acheteur ;
• proposer uniquement des produits et services licites, sans danger, conformes à la réglementation et qu'il est autorisé à vendre ;
• décrire ses offres de façon exacte et loyale, prix toutes taxes comprises lorsque la TVA s'applique ;
• tenir ses stocks et ses disponibilités à jour ;
• traiter les commandes dans les délais annoncés, et proposer livraison ou retrait selon ses conditions ;
• publier sur sa Boutique ses conditions de vente, de livraison et de retour, respecter le droit de rétractation et les garanties légales, et adhérer à un médiateur de la consommation dont il indique les coordonnées ;
• respecter ses obligations fiscales et sociales, notamment de TVA ;
• répondre rapidement aux messages des Acheteurs reçus par le formulaire « Contacter la boutique » de sa Boutique ;
• s'il choisit d'afficher un numéro WhatsApp sur sa Boutique, utiliser un numéro professionnel, qui est alors visible des Acheteurs.

Article 6 – Obligations fiscales et sociales

Conformément à l'article 242 bis du Code général des impôts, la Plateforme informe le Vendeur de ses obligations fiscales et sociales [lien vers les fiches officielles] et lui adresse chaque année un relevé du montant brut de ses transactions. La Plateforme déclare ces montants à l'administration fiscale lorsque la loi l'exige.

Article 7 – Contenus du Vendeur

Le Vendeur reste propriétaire des textes, photos et logos qu'il publie. Il garantit en détenir les droits. Il autorise la Plateforme à les afficher, les traduire et les adapter pour la Plateforme, ses sous-domaines, ses newsletters et ses réseaux sociaux, pendant la durée de son inscription.

Article 8 – Classement des offres

Les offres sont présentées par territoire (île) et par univers. Les paramètres principaux de classement sont : [à compléter]. [Indiquer si un rythme donne une meilleure visibilité et comment.] La Plateforme ne vend pas de produits en son nom et ne favorise aucune offre qui lui serait propre.

Article 9 – Données

Le Vendeur a accès, dans son portail, aux données de ses commandes et des Acheteurs nécessaires à leur traitement. Il ne les utilise que pour exécuter les commandes et respecte le RGPD. La Plateforme conserve l'accès aux données de la Plateforme, sous forme agrégée, pour son fonctionnement et ses statistiques. Voir aussi la politique de confidentialité.

Article 10 – Restriction, suspension et résiliation

La Plateforme peut retirer une offre, restreindre ou suspendre une Boutique en cas de manquement aux présentes conditions ou à la loi. Elle en communique les motifs au Vendeur au plus tard au moment où la mesure prend effet. Elle ne peut résilier l'accès d'un Vendeur qu'avec un préavis de 30 jours et une motivation, sauf obligation légale ou manquements graves et répétés. Le Vendeur peut contester la mesure à contact@shoplokal.online.

Le Vendeur peut résilier son rythme à tout moment depuis MON PROFIL > MON RYTHME. La résiliation prend effet immédiatement : les prélèvements Stripe de son rythme sont annulés, ses produits sont désactivés et l'accès à son espace vendeur prend fin. La période en cours n'est pas remboursée [à confirmer]. Les commandes déjà passées restent à honorer.

Article 11 – Modification des Conditions Vendeurs

La Plateforme informe les Vendeurs par e-mail de toute modification au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Le Vendeur qui refuse la modification peut résilier son rythme avant cette date.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur est seul responsable de ses offres, de ses ventes et de leur exécution. Il garantit la Plateforme contre toute réclamation d'un Acheteur ou d'un tiers liée à ses produits ou services.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Le Vendeur adresse d'abord toute réclamation à contact@shoplokal.online. La Plateforme y répond dans un délai de [30 jours].

À défaut d'accord amiable, les parties peuvent recourir à une médiation [modalités à confirmer]. Si le litige n'est pas résolu, il est porté devant les tribunaux de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Cette clause n'empêche pas de demander au juge des mesures urgentes ou conservatoires.

Éditeur : SHOPLOKAL.ONLINE SASU [en cours d'immatriculation] — voir les mentions légales. Contact : contact@shoplokal.online. Questions fréquentes : FAQ vendeurs.